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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 mars 2023

La présente Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe de Vos droits à la confidentialité et de la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour vous proposer notre Service et pour l’améliorer. En utilisant le Service, vous acceptez la collecte et l’utilisation des informations conformément à cette Politique de confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots commençant par une lettre majuscule ont les significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de cette Politique de confidentialité :

  • Compte désigne un compte unique créé pour que Vous puissiez accéder à notre Service ou à des parties de notre Service.
  • Filiale désigne toute entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous contrôle commun avec une partie. Le terme « contrôle » désigne ici la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit à vote lors de l’élection des administrateurs ou d’une autre autorité gestionnaire.
  • Application désigne le logiciel fourni par la Société que vous avez téléchargé sur tout appareil électronique, nommé Vitay
  • Aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act),Businessdésigne la Société comme l’entité juridique qui recueille les informations personnelles des Consommateurs et détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou au nom de laquelle ces informations sont collectées et qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des informations personnelles des consommateurs, qui fait des affaires dans l’État de Californie. 
  • La société (dénommée « la société », « nous », « notre » ou « nos » dans le présent accord) fait référence à Sureswift Capital, Inc.,
    Aux fins du RGPD, la société est le responsable du traitement des données.
  • Aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), « Consommateur », désigne une personne physique résidant en Californie. Un résident, tel que défini dans la loi, désigne(1) toute personne qui se trouve aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires, et (2) toute personne domiciliée aux États-Unis qui se trouve en dehors des États-Unis pour une finalité transitoire.
  • Responsable du traitement, aux fins du RGPD (règlement général sur la protection des données), désigne la Société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.
  • « Appareil » désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, comme par exemple un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Do Not Track (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, pour que l’industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités sur les sites Web.
  • Facebook Fan Page est un profil public nommé Vitay.io spécifiquement créé par la Société sur le réseau social Facebook, accessible à partir de https://www.facebook.com/vitay.io/
  • Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
    Aux fins du RGPD, les données personnelles désignent toute information vous concernant, telle qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou
    sociale. Aux fins de la CCPA, les données personnelles désignent toute information qui identifie, se rapporte, décrit ou est susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, avec vous.
  • Vente, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne le fait de vendre, louer, divulguer, transmettre, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d’un consommateur à une autre entreprise ou à un tiers, en échange d’une contrepartie monétaire ou autre.
  • Service fait référence à l’Application.
  • Prestataire de service désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour exécuter des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la façon dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les Prestataires de service sont considérés comme Sous-traitants.
  • Données d’utilisation désigne les données générées par l’utilisation du Service ou de son infrastructure, et collectées automatiquement (exemple : la durée de visite d’une page).
  • Vous désigne la personne qui accède au Service ou l’utilise, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas.
    En vertu du RGPD (règlement général sur la protection des données), vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l’utilisateur, car vous êtes la personne qui utilise le service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données recueillies

Données personnelles

Lorsque Vous utilisez notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnelles permettant de Vous contacter ou de Vous identifier. Les informations personnelles identifiables peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

  • Adresse e-mail
  • Prénom et nom
  • Numéro de téléphone
  • Données d’utilisation

Données d’utilisation

Les données d’utilisation sont collectées automatiquement lors de l’utilisation du service.

Les données d’utilisation incluent des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur utilisé, les pages visitées au sein de notre service, l’heure et la date de votre visite, le temps passé sur chaque page, ainsi que des identifiants matériels et d’autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, notamment le type d’appareil mobile que Vous utilisez, l’identifiant unique de Votre appareil mobile, l’adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d’exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, des identifiants uniques d’appareil et d’autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous vous rendez sur notre Service ou que Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Informations collectées lors de l’utilisation de l’application

Lors de l’utilisation de Notre Application, afin de fournir des fonctionnalités de Notre Application, Nous pouvons collecter, avec Votre autorisation préalable :

  • Informations concernant votre emplacement

Nous utilisons cette information pour fournir des fonctionnalités de Notre Service, pour améliorer et personnaliser Notre Service. Les informations peuvent être téléchargées sur les serveurs de la Société et/ou sur le serveur d’un fournisseur de services ou peuvent être simplement stockées sur votre appareil.

Vous pouvez activer ou désactiver l’accès à ces informations à tout moment, via les paramètres de votre appareil.

Utilisation de Vos Données personnelles

La Société peut utiliser les Données personnelles aux fins suivantes :

  • Pour fournir et maintenir notre Service, y compris pour surveiller l’utilisation de notre Service.
  • Pour gérer Votre Compte : pour gérer Votre inscription en tant qu’utilisateur du Service. Les Données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui Vous sont disponibles en tant qu’utilisateur enregistré.
  • Pour l’exécution d’un contrat : le développement, la conformité et l’engagement du contrat d’achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous via le Service.
  • Pour Vous contacter : pour Vous contacter par e-mail, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d’une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour Vous envoyer des actualités, des offres spéciales et des informations générales concernant d’autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou sur lesquels vous vous êtes informé, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir de telles informations.
  • Pour gérer Vos demandes : pour assister et gérer les demandes que Vous Nous faites.
  • Pour vous fournir de la publicité ciblée: Nous pouvons utiliser vos informations pour développer et afficher du contenu et de la publicité (et travailler avec des fournisseurs tiers qui le font) adaptés à vos intérêts et/ou à votre emplacement et pour mesurer son efficacité.
  • Pour les transferts d’activité : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, un désinvestissement, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre d’une exploitation en cours ou dans le cadre d’une faillite, liquidation, ou une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des actifs transférés.
  • À d’autres fins : Nous pouvons utiliser Vos informations à d’autres fins, telles que l’analyse des données, l’identification des tendances d’utilisation, la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.

Nous pouvons partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes :

  • Avec les fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les fournisseurs de services pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, pour faire de la publicité sur des sites Web tiers après que vous ayez visité notre service, pour le traitement des paiements, pour vous contacter.
  • Pour les transferts d’activité : Nous pouvons partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre ou pendant les négociations de toute éventuelle fusion, vente d’actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Nos activités à une autre société.
  • Avec les Filiales : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos filiales, auquel cas nous demanderons à ces filiales d’honorer cette Politique de confidentialité. Les Filiales comprennent Notre société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que Nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d’autres utilisateurs : lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez d’une autre manière dans les zones publiques avec d’autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l’extérieur. 
  • Avec Votre consentement : Nous pouvons divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de vos Données personnelles

La Société conservera Vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour se conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les Données d’utilisation à des fins d’analyse interne. Les Données d’utilisation sont généralement conservées sur une période plus courte, sauf dans les cas où ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer les fonctionnalités de Notre Service, et ceux où des obligations légales Nous incombent de conserver ces données sur une période de temps plus longue.

Transfert de vos Données personnelles

Vos informations, y compris les Données Personnelles, sont traitées au siège de la Société et dans tout autre lieu où les parties responsables du traitement se situent. Ceci signifie que ces informations peuvent être transférées — et conservées — sur des ordinateurs basés hors de Votre état, province, pays ou autre juridiction. Les lois concernant la protection des données peuvent alors différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à la présente Politique de confidentialité et Votre soumission d’informations implique Votre consentement à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s’assurer que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à cette Politique de confidentialité et Vos Données personnelles ne seront pas transférées à une organisation ou un pays sauf si des contrôles adéquats sont en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos Données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d’actifs, Vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous Vous avertirons avant que Vos Données personnelles ne soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos Données personnelles si cela est requis par la loi ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (p. ex. un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos Données personnelles en croyant de bonne foi qu’une telle action est nécessaire pour :

  • Respecter une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles liés au Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger d’une éventuelle responsabilité légale

Sécurité de Vos Données personnelles

La sécurité de Vos Données personnelles est très importante pour nous, mais souvenez-vous qu’aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. C’est pourquoi, tout en Nous efforçant d’utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos Données personnelles

Les Prestataires de service que nous utilisons peuvent avoir accès à Vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre service conformément à leurs Politiques de confidentialité.

Données d’analyses

Nous pouvons recourir à des sous-traitants pour contrôler et analyser l’utilisation de notre service.

  • Google Analytics
    Google Analytics est un service d’analyse Web proposé par Google, qui assure le suivi et propose des rapports concernant le trafic des sites Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
    Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Google Analytics via les paramètres de votre appareil mobile, tels que les paramètres publicitaires de votre appareil ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy
    Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page Web Google Confidentialité et Conditions générales : https://policies.google.com/privacy

Marketing par e-mail

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour vous contacter et vous faire parvenir des newsletters, de la documentation marketing ou promotionnelle, ou d’autres informations susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans chacun des e-mails que nous envoyons, ou en nous contactant.

Nous pouvons être amenés à utiliser des prestataires de services de marketing par e-mail pour gérer et vous envoyer des e-mails.

Paiements

Nous pouvons proposer des produits et/ou services payants au sein de notre Service. Dans ce cas, nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, les processeurs de paiement).

Nous ne stockons ni ne collectons aucune information concernant votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à nos processeurs de paiement tiers dont l’utilisation de vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par PCI-DSS telles que gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer le traitement sécurisé des informations de paiement.

Remarketing comportemental

La Société utilise des services de remarketing pour Vous faire de la publicité après que Vous ayez accédé ou visité notre Service. Nous et nos fournisseurs tiers utilisons des cookies et des technologies autres que les cookies pour nous aider à reconnaître votre appareil et à comprendre comment vous utilisez notre service afin que nous puissions améliorer notre service pour refléter vos intérêts et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser davantage.

Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre service conformément à leurs Politiques de confidentialité et pour Nous permettre de :

  • Mesurer et analyser le trafic et l’activité de navigation sur Notre service
  • Afficher des publicités pour nos produits et/ou services sur des sites Web ou applications tiers
  • Mesurer et analyser la performance de nos campagnes publicitaires

Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies autres que les cookies qui peuvent ne pas être affectées par les paramètres du navigateur qui bloquent les cookies. Votre navigateur peut ne pas vous permettre de bloquer de telles technologies. Vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour refuser la collecte et l’utilisation d’informations dans le but de vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt :

Vous pouvez désactiver toutes les publicités personnalisées en activant les fonctionnalités de confidentialité sur votre appareil mobile, telles que le suivi des annonces limité (iOS) et la personnalisation de la désactivation des annonces (Android). Consultez le système d’aide de votre appareil mobile pour plus d’informations.

Nous pouvons partager des informations, telles que des adresses e-mail hachées (le cas échéant) ou d’autres identifiants en ligne collectés sur Notre Service avec ces fournisseurs tiers. Cela permet à nos fournisseurs tiers de vous reconnaître et de vous diffuser des annonces sur tous les appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et leurs capacités multi-appareils, veuillez vous référer à la politique de confidentialité de chaque fournisseur énumérée ci-dessous.

Les fournisseurs tiers que nous utilisons sont :

  • Facebook
    Le service de remarketing de Facebook est fourni par Facebook Inc.
    Vous pouvez en savoir plus sur la publicité basée sur les centres d’intérêt de Facebook en visitant cette page : https://www.facebook.com/help/516147308587266
     Pour vous désinscrire des publicités basées sur les centres d’intérêt de Facebook, suivez les instructions suivantes de Facebook : https://www.facebook.com/help/568137493302217
     Facebook adhère aux principes d’autorégulation de la publicité comportementale en ligne établis par la Digital Advertising Alliance. Vous pouvez également vous désinscrire de Facebook et d’autres sociétés participantes via la Digital Advertising Alliance aux États-Unis http://www.aboutads.info/choices/, la Digital Advertising Alliance du Canada au Canada http://youradchoices.ca/ ou la European Interactive Digital Advertising Alliance en Europe http://www.youronlinechoices.eu/, ou vous désinscrire en utilisant les paramètres de votre appareil mobile.
    Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez consulter la politique de données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Avis de confidentialité relatif au RGPD

Base juridique du traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD

Nous pouvons traiter les Données personnelles dans les conditions suivantes :

  • Consentement : Vous avez donné Votre consentement pour le traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.
  • Exécution d’un contrat : la fourniture de Données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec vous et/ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci.
  • Obligations légales : le traitement des Données personnelles est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux : le traitement des Données personnelles est nécessaire afin de protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
  • Intérêt public : le traitement des Données personnelles est lié à une tâche qui est effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue à la Société.
  • Intérêts légitimes : le traitement des Données personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Vos Droits en vertu du RGPD

La Société s’engage à respecter la confidentialité de Vos Données personnelles et à Vous garantir la possibilité d’exercer Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de cette Politique de confidentialité, et de la loi si vous êtes dans l’UE, de :

  • Demander l’accès à Vos Données personnelles. Le droit d’accès, de mise à jour ou de suppression des informations dont Nous disposons à Votre sujet. Chaque fois que cela est possible, vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos données personnelles directement dans la section des paramètres de Votre compte. Si vous n’êtes pas en capacité d’effectuer ces actions par vous-même, veuillez Nous contacter pour recevoir une assistance. Cela vous permet également de recevoir une copie des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
  • Demander une correction des Données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
  • S’opposer au traitement de Vos Données personnelles. Ce droit existe dès lors que Nous nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique de Notre traitement et qu’il existe un élément dans Votre situation particulière au sujet duquel vous souhaitez vous opposer au traitement de Vos Données personnelles. Vous avez également le droit de vous opposer au fait que Nous traitions Vos Données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Demander la suppression de Vos Données personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou retirer des Données personnelles lorsqu’il n’existe aucune raison valable pour que Nous continuions à les traiter.
  • Demander le transfert de Vos Données personnelles. Nous fournirons, à Vous ou à un tiers de Votre choix, Vos Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées pour lesquelles Vous nous avez initialement donné votre consentement à l’utilisation ou lorsque Nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec Vous.
  • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l’utilisation de Vos Données personnelles. Si vous retirez votre consentement, il se peut que Nous ne puissions pas vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de vos droits de protection des données en vertu du RGPD

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition en Nous contactant. Veuillez noter que nous pouvons Vous demander de confirmer votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de vous adresser à une autorité de protection des données concernant notre collecte et notre utilisation de Vos Données personnelles. Pour plus d’informations, si vous êtes dans l’Espace économique européen (EEE), veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’EEE.

Page Facebook Fan

Contrôleur de données pour la page Facebook Fan

La Société est Responsable du traitement de Vos Données personnelles collectées lors de l’utilisation du Service. En tant qu’opérateur de la page Facebook Fan https://www.facebook.com/vitay.io /, la société et l’opérateur du réseau social Facebook sont des contrôleurs conjoints.

La société a conclu des accords avec Facebook qui définissent les conditions d’utilisation de la page Facebook Fan, entre autres. Ces conditions sont principalement basées sur les conditions d’utilisation de Facebook : https://www.facebook.com/terms.php

Visitez la politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour plus d’informations sur la façon dont Facebook gère les données personnelles ou contactez Facebook en ligne, ou par courrier : Facebook, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre du fonctionnement de la page Facebook Fan et sur la base du RGPD, afin d’obtenir des données statistiques anonymes sur nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un cookie sur l’appareil de l’utilisateur visitant notre page Facebook Fan. Chaque cookie contient un code d’identification unique et reste actif pendant une période de deux ans, sauf lorsqu’il est supprimé avant la fin de cette période.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le cookie, en particulier lorsque l’utilisateur visite les services Facebook, les services fournis par d’autres membres de la page Facebook Fan et les services d’autres sociétés qui utilisent les services Facebook.

Pour plus d’informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez consulter la politique de confidentialité de Facebook ici : https://www.facebook.com/privacy/explanation

Confidentialité en vertu de la CCPA

Cette section d’avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans notre politique de confidentialité et s’applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie.

Catégories d’informations personnelles recueillies

Nous recueillons des informations qui identifient, se rapportent, décrivent, font référence, peuvent être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. La liste qui suit répertorie les catégories d’informations personnelles que nous pouvons collecter ou qui peuvent avoir été collectées auprès des résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont en fait été collectés par Nous, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être collectées. Par exemple, certaines catégories d’informations personnelles ne seront collectées que si Vous Nous les fournissez directement.

  • Catégorie A : Identifiants.
    Exemples : nom réel, alias, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse IP, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires.
    Collecté : Oui.
  • Catégorie B : catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
    Exemples : un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un permis de conduire ou un numéro de carte d’identité d’État, un numéro de police d’assurance, un numéro d’étudiant, d’emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit, un numéro de carte de débit, ou toute autre information financière, information médicale ou information d’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent chevaucher d’autres catégories.
    Collecté : Oui.
  • Catégorie C : Caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.
    Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état matrimonial, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les conditions médicales connexes), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).
    Collecté : Non.
  • Catégorie D : Informations commerciales.
    Exemples : Enregistrement et historique des produits ou services achetés ou envisagés.
    Collecté : Oui.
  • Catégorie E : Informations biométriques.
    Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou informations d’identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et vocales, les scanners de l’iris ou de la rétine, les frappes au clavier, la marche ou d’autres modèles physiques, et les données sur le sommeil, la santé ou l’exercice.
    Collecté : Non.
  • Catégorie F : Internet ou autre activité réseau similaire.
    Exemples : Interaction avec notre service ou notre publicité.
    Collecté : Oui.
  • Catégorie G : Données de géolocalisation.
    Exemple : Emplacement physique approximatif.
    Collecté : Oui.
  • Catégorie H : Données sensorielles.
    Exemples : Informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.
    Collecté : Non.
  • Catégorie I : Informations professionnelles ou liées à l’emploi.
    Exemples : Antécédents professionnels ou évaluations de performance actuels ou passés.
    Collecté : Non.
  • Catégorie J : informations éducatives non publiques (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
    Exemples : Dossiers d’éducation directement liés à un étudiant tenus par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classes, les horaires des étudiants, les codes d’identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.
    Collecté : Non.
  • Catégorie K : inférences tirées d’autres informations personnelles.
    Exemples : Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne.
    Collecté : Non.

En vertu de la CCPA, les informations personnelles ne comprennent pas :

  • Informations accessibles au public à partir des archives gouvernementales
  • Informations client désidentifiées ou agrégées
  • Informations exclues du champ d’application de la CCPA, telles que : 
    • Informations médicales ou sanitaires couvertes par le Health Insurance Portability and Accountability Act of 1996 (HIPAA) et le California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou des données d’essais cliniques
    • Informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles spécifiques sur la protection de la vie privée, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA), et la Driver’ s Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d’informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

  • Directement par Vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur notre service, des préférences que vous exprimez ou fournissez par le biais de notre service, ou de vos achats sur notre service.
  • Indirectement par Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur notre Service.
  • Automatiquement par Vous. Par exemple, via les cookies que Nous ou nos Prestataires de service avons définis sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur notre Service.
  • Par les Prestataires de service. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l’utilisation de notre service, des fournisseurs tiers pour vous fournir de la publicité ciblée, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements ou d’autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir le service.

Utilisation des informations personnelles à des Fins d’activité ou à des Fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer des informations personnelles que nous recueillons à des « fins professionnelles » ou à des « fins commerciales » (telles que définies dans la CCPA), qui peuvent inclure les exemples suivants :

  • Pour faire fonctionner notre Service et Vous fournir notre Service.
  • Pour Vous fournir un soutien et pour répondre à Vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à Vos préoccupations et surveiller et améliorer notre Service.
  • Pour être conforme ou répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées dans le but de poser une question sur notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
  • Pour répondre aux exigences dictées par la loi, et conformément à ce qui est requis par la loi applicable, une décision de justice ou des réglementations gouvernementales.
  • Tel que décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel qu’indiqué dans la CCPA.
  • À des fins d’administration et d’audit internes.
  • Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, si nécessaire, pour poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont donnés à titre d’illustration et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez vous reporter à la section « Utilisation de vos Données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d’informations personnelles ou d’utiliser les informations personnelles que Nous avons collectées à des fins matériellement différentes, non liées ou incompatibles, Nous mettrons à jour la présente Politique de confidentialité.

Divulgation des informations personnelles à des Fins d’activité ou à des Fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer et avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois les catégories suivantes d’informations personnelles à des Fins d’activités ou à des Fins commerciales :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
  • Catégorie D : informations commerciales
  • Catégorie F : Internet ou autre activité de réseau similaire
  • Catégorie G : données de géolocalisation

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont en fait été divulgués, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être divulguées.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins d’activité ou à des fins commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit la finalité et oblige le destinataire à maintenir la confidentialité de ces informations personnelles et à ne pas les utiliser à des fins autres que celles liées à l’exécution du contrat.

Vente d’informations personnelles

Tel que défini dans la CCPA, « vendre » et « vendre » signifient vendre, louer, divulguer, divulguer, diffuser, mettre à disposition, transférer ou communiquer de toute autre manière, oralement, par écrit, ou par voie électronique ou autre, les informations personnelles d’un consommateur par l’entreprise à un tiers, à titre onéreux. Cela signifie que Nous pouvons avoir reçu une sorte d’avantage en échange du partage d’informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d’informations personnelles ont en fait été vendus, mais reflète notre conviction de bonne foi, à notre connaissance, que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et ont pu être échangées en échange d’une valeur.

Nous pouvons vendre et avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories d’informations personnelles suivantes :

  • Catégorie A : Identifiants
  • Catégorie B : Catégories d’informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
  • Catégorie D : informations commerciales
  • Catégorie F : Internet ou autre activité de réseau similaire
  • Catégorie G : données de géolocalisation

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes :

  • Prestataires de service
  • Processeurs de Paiement
  • Nos filiales
  • Nos partenaires commerciaux
  • Prestataires tiers auxquels Vous ou Vos agents nous autorisez à divulguer vos informations personnelles en relation avec les produits ou services que Nous Vous fournissons

Vos Droits en vertu de la CCPA

La CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de notification. Vous avez le droit d’être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles les données personnelles sont utilisées.
  • Droit de demande. En vertu de la CCPA, vous avez le droit de demander à ce que Nous Vous divulguions des informations sur notre collecte, notre utilisation, notre vente, notre divulgation à des fins commerciales et notre partage des informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé votre demande, Nous Vous divulguerons : 
    • Les catégories d’informations personnelles que nous avons collectées à Votre sujet
    • Les catégories de sources desquelles sont issues les informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
    • La finalité ou l’objectif commercial de la collecte ou de la vente des informations personnelles
    • Les catégories de tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
    • Les informations personnelles spécifiques que Nous avons recueillies à Votre sujet
    • Si nous vendons Vos informations personnelles ou divulguons Vos informations personnelles à des fins commerciales, Nous Vous divulguerons : 
      • Les catégories de catégories d’informations personnelles vendues
      • Les catégories de catégories d’informations personnelles divulguées
  • Le droit de refuser la vente de données personnelles (retrait). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de retrait, veuillez Nous contacter.
  • Le droit de suppression des Données personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos Prestataires de service de supprimer) Vos informations personnelles de nos dossiers, à moins qu’une exception ne s’applique. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations Nous est nécessaire ou l’est pour nos Prestataires de service, pour : 
    • Finaliser la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement prévues dans le contexte de notre relation commerciale en cours avec Vous, ou exécuter autrement notre contrat avec Vous.
    • Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de ces activités.
    • Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.
    • Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
    • Se conformer au California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
    • Engagez-vous dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou examinées par des pairs dans l’intérêt public qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de protection de la vie privée, lorsque la suppression des informations peut rendre impossible ou nuire gravement à la réalisation de la recherche, si vous avez précédemment donné votre consentement éclairé.
    • Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs, en fonction de Votre relation avec Nous.
    • Respecter une obligation légale.
    • Faire d’autres utilisations internes et licites de ces informations, qui soient compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
  • Droit à ne pas faire l’objet de discrimination. Vous avez droit à ne pas faire l’objet de discrimination pour avoir exercé l’un de Vos droits de consommateur, notamment si : 
    • des biens ou des services Vous ont été refusés ;
    • des prix ou des taux différents pour des biens ou des services vous ont été facturés, notamment par le biais de l’utilisation de remises ou autres avantages ou de l’imposition de pénalités ;
    • un autre niveau ou une autre qualité de produits ou de services Vous a été fourni ;
    • il vous a été suggéré que vous bénéficieriez d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité de produits ou de services différent.

Exercice de vos droits de protection des données au titre de la CCPA

Pour exercer l’un de vos droits en vertu de la CCPA, et si vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter :

Seul Vous, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d’État de Californie que Vous autorisez à agir en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable relative à Vos informations personnelles.

La demande que Vous Nous formulez doit :

  • fournir des informations suffisantes qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
  • décrire Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ou vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :

  • vérifier Votre identité ou Votre autorité à faire la demande ;
  • et confirmer que les informations personnelles Vous concernent.

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et avec un préavis.

Toute divulgation que nous fournissons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et vous permette de transmettre les informations d’une entité à une autre entité sans entrave.

Les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons en partenariat (par exemple, nos partenaires d’analyse ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le service qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA. Si vous souhaitez vous désinscrire de l’utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt et de ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA, vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute désinscription est spécifique au navigateur que vous utilisez. Vous devrez peut-être vous désinscrire de tous les navigateurs que vous utilisez.

Site Web

Vous pouvez vous désinscrire de la réception d’annonces personnalisées telles que servies par nos fournisseurs de services en suivant nos instructions présentées sur le service :

La désinscription placera un cookie sur votre ordinateur qui est unique au navigateur que vous utilisez pour vous désinscrire. Si vous changez de navigateur ou supprimez les cookies enregistrés par votre navigateur, vous devrez vous désinscrire à nouveau.

Appareils mobiles

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de vous désinscrire de l’utilisation des informations sur les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées par Vos centres d’intérêt :

  • « Désactiver la personnalisation des annonces par centres d’intérêt » ou « Désactiver la personnalisation des annonces » sur les appareils Android
  • « Limiter le suivi des annonces » sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte d’informations de localisation à partir de votre appareil mobile en modifiant les préférences sur votre appareil mobile.

Politique « Do Not Track » en vertu de la California Online Privacy Protection Act (CalOPPA, Loi sur la protection de la vie privée en ligne)

Notre Service ne répond pas aux signaux Do Not Track.

Cependant, certains sites Web tiers gardent une trace de Vos activités de navigation. Si vous consultez de tels sites Web, vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur Web de façon à informer les sites Web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver le DNT en accédant à la page Préférences ou Paramètres de Votre navigateur Web.

Protection de la vie privée des enfants

Notre Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons volontairement aucun renseignement personnel sur des enfants de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur légal et que vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que nous avons recueilli des Données personnelles d’un enfant de moins de 13 ans sans avoir vérifié le consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons prendre en compte le consentement comme base légale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays requiert le consentement d’un parent, Nous pouvons exiger Votre consentement de parent avant de collecter et d’utiliser ces informations.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi Shine the Light de la Californie)

En vertu de la section 1798 du code civil de Californie (loi Shine the Light de Californie), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec nous peuvent demander des informations une fois par an sur le partage de leurs Données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct de tiers.

Si vous souhaitez demander plus d’informations relatives à l’application de la loi California Shine the Light, et si vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits de confidentialité de la Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du Code des affaires et des professions de Californie permet aux résidents de Californie de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, de services ou d’applications en ligne, de demander et d’obtenir la suppression du contenu ou des informations qu’ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous êtes un résident de Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l’adresse e-mail associée à Votre compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou totale du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou ne pas exiger la suppression dans certaines circonstances.

Liens menant à d’autres sites Web 

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Modifications apportées à cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

Cette information vous sera communiquée par e-mail et/ou par une annonce mise en évidence sur Notre Service avant l’entrée en vigueur de la modification, et nous mettrons à jour la « Date de dernière modification » affichée au sommet de la Politique de confidentialité.

Nous vous conseillons de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour être informé de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité sont effectives à partir de leur publication sur cette page.

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D’AUTRES POLITIQUES CANADIENNES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE peuvent être consultées ici